Qu'est-ce qu'une preuve juridique - Approfondissement

Modifié par Estelledurand

Analyse : 

1. Répartissez-vous, au sein d'une classe, la lecture de l'article suivant et dégagez chacun une définition et un exemple de ce qui peut constituer une preuve juridique, en vous appuyant sur les informations de la perle suivante.

2. Répondez collectivement aux questions suivantes : 

  • En quoi la preuve juridique est-elle une "démonstration" ?
  • Pourquoi selon vous seules les preuves pertinentes sont-elles recevables dans une procédure ?
  • Pourquoi le fait de chercher à se soustraire à l'administration d'une preuve (exemple : le test de recherche en paternité) constitue-t-il une présomption suffisante permettant au juge de statuer ?
  • Pourquoi les preuves obtenues avec fraude (par exemple, un enregistrement réalisé à l'insu de la personne enregistrée) sont-elles rejetées ?
  • Une expertise judiciaire constitue-t-elle en toutes circonstances une preuve recevable ?
  • Pourquoi le recueil de la preuve ne doit-il pas porter atteinte à la vie privée ? Dans quelles conditions l'atteinte à la vie privée n'est-elle pas opposable ?
  • Expliquez le critère de recevabilité d'une preuve par lequel elle doit être "indispensable à l'exercice du droit à la preuve, et proportionnée aux intérêts antinomiques en présence".
  • Dans quelles conditions peut-on produire des preuves impliquant le secret médical ?
  • Un témoignage anonyme constitue-t-il une preuve recevable ?
  • Quelle(s) différence(s) y a-t-il entre preuve administrée par écrit et simple témoignage oral ?
  • Quelles sont les conditions de l'audition d'un mineur ?


Réflexion :

1. D'après les éléments qui précèdent, quels principes président à la reconnaissance d'un élément comme étant une preuve recevable ?

2. La notion juridique de "preuve" est-elle identique au sens ordinaire que nous donnons à ce terme ?

3. L'aveu constitue-t-il, selon vous, la plus solide des preuves ?

4. Tout peut-il être prouvé ?


Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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